Contrat à Durée Déterminée

Un contrat de travail demployé a été conclu à durée déterminée pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016. Lindemnisation à verser à un salarié congédié sera différente selon que son contrat est à durée déterminée ou indéterminée. NB les mentions en italiques sont facultatives. Le renouvellement doit soit être stipulé au préalable par une clause du contrat de travail initial soit faire lobjet dun avenant signé par les deux parties.

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Le contrat de travail à durée déterminée est un contrat qui mentionne une date déterminée ou un événement dont la réalisation à une date connue mettra fin aux obligations réciproques des parties.

Contrat à durée déterminée. A défaut le contrat de travail renouvelé est considéré comme un CDI. Le renouvellement donne naissance à un nouveau contrat dont le contenu est identique au précédent mais dont la durée est indéterminée. Le salarié aura droit à une indemnité de congé payé au titre du travail effectivement accompli durant son contrat quelle quait été sa durée.

Le contrat à durée déterminée conclu pour la réalisation dun ouvrage déterminé nest pas soumis à la limite maximale précitée mais dans ce cas il ne peut être renouvelé. Lorsquun contrat de travail à durée déterminée prend fin il ne peut être recouru pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin ni à un contrat à durée déterminée ni à un contrat de travail temporaire avant lexpiration dune période appelée délai de carence calculée en fonction de la durée du contrat incluant le cas échéant son ou ses renouvellements. Le contrat de travail à durée déterminée CDD doit être établi par écrit et comporter un.

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE. Certaines clauses spécifiques pourraient être pertinentes selon le contexte. Comprendre la relation contractuelle existant entre lemployeur et le salarié est essentiel.

En droit algérien le contrat de travail à durée déterminée nest valable que sil est écrit. C ertains gestionnaires optent pour un contrat de travail à durée déterminée sur de fausses prémisses qui peuvent être lourdes de conséquences. Le contrat à durée déterminée CDD sachève soit parce quil arrive à son terme soit parce quil fait lobjet dune rupture anticipée.

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