Durée Maximale Du Cdd
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En principe le CDD dès sa conclusion doit comporter un terme. Il existe des exceptions à la durée maximale de 18 mois. Un CDD est renouvelable deux fois mais une convention ou un accord de branche peut étendre cette possibilité. Cela inclut léventuel renouvellement.
La Duree Maximale Du Cdd
Lorsque le contrat ne comporte aucune période minimale demploi cas du CDD à terme imprécis.
Durée maximale du cdd. En temps normal un CDD a une durée maximale de 18 mois sil comporte un terme précis. Afi n de protéger les employés la loi exige donc que le CDD contienne une durée maximaleCette dernière doit être fixée. La durée peut toutefois être portée à 24 mois.
Durée supérieure à 18 mois Par ailleurs dans certains cas exceptionnels la loi prévoit aussi des situations où les CDD à échéance précise peuvent avoir une durée maximale supérieure de 24 et allant même jusquà 36 mois. Durée maximale autorisée du CDD. Durées maximales des CDD hors politique de lemploi Complément de formation professionnelle candidat effectuant un stageen vue daccéder à un établissement denseignement Attention.
Enfin dans les conditions fixées par les articles L. 1242-3 du code du travail Les embauches effectuées dans le cadre de la. DURÉE MAXIMALE convention de branche étendue peut fixer la durée totale du CDD L1242-8 en labsence de convention la durée totale du CDD renouvellemen.
Dans ces cas précis le salarié pourra saisir le Conseil de prudhommes pour faire droit à sa demande. Quel est le principe. Toutefois pour le CDD à objet défini et les CDD conclus au titre de larticle L1242-3 du code du travail contrats destinés à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi seul le code du travail sapplique.
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