Avenant Contrat Fonction Publique Territoriale

AVENANT N AU CONTRAT de Monsieur ou Madame. Fonction publique territoriale dont les modifications apportées par la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à laccès à lemploi titulaires et à lamélioration des conditions demploi des agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique Décret 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour lapplication de larticle 136. CDI au sein de la fonction publique territoriale. Les modalités de licenciement ou de fin de contrat dun agent contractuel de la fonction publique territoriale sont exclusivement régies par les dispositions des articles 38-1 et suivants du décret n88-145 du 15 février 1988.

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Vu le décret n88-145 du 15 février 1988 pris pour lapplication de larticle 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale notamment son article 1-2 qui prévoit que la rémunération des agents employés à durée indéterminée fait lobjet dune réévaluation au moins tous.

Avenant contrat fonction publique territoriale. Le stagiaire peut bénéficier davancement déchelon uniquement. Actes liés à la Covid-19. Des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi quà la mise à disposition et à la rémunération de ces agents JO du 14082016.

6 bis de la loi n84-16 du 11 janvier 1984 pour lEtat lart. Article 136 de la loi n84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires. 2 Connaître les limites de lavenant au contrat dun contractuel.

Lorsque lagent refuse la conclusion dun CDI pour occuper le même emploi ou un emploi similaire auprès du même employeur assorti dune rémunération au moins équivalente. Arrêté dattribution de la prime exceptionnelle Covid-19. 3 semaines pour un CDD inférieur à 6.

Le décret précité modifie le décret n 88-145 du 15 février 1988 pris pour lapplication de larticle 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction. 3 Élaborer les éléments préparatoires à lavenant au contrat dun contractuel. Un délai dit.

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