Contrat De Travail Chantier

Droit applicable La Loi sur les normes du travail LRQ c. Formation et exécution de certains types de contrats Articles L1223-5 à L1223-9. 1232-6 du chapitre IV. Entretien préalable avec lemployé Affectation éventuelle du salarié sur un autre chantier.

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5 points à connaître avant de signer.

Contrat de travail chantier. Ainsi la clause dite de chantier incluse dans le CDI permettra à lemployeur de motiver la rupture du contrat de travail. Période dessai dun CDI. En effet il dure aussi longtemps que dure le chantier.

La fin du chantier signe la fin du contrat dun CDIC. La rupture du contrat de chantier ou dopération qui intervient à la fin du chantier ou une fois lopération réalisée repose sur une cause réelle et sérieuse. Sans préjudice des dispositions législatives et conventionnelles applicables à la conclusion dun contrat de travail à durée indéterminée le contrat de travail comporte les mentions spécifiques suivantes.

Le contrat dit de chantier est un contrat de travail à durée indéterminée avec une clause comportant lénoncé du chantier sur lequel est affecté le salarié. Replier Titre II. Replier Chapitre III.

Replier Partie législative Articles L1 à L8331-1. Contrairement au CDI classique il peut valablement être rompu lorsque sachèvent le chantier ou lopération pour lesquels le salarié a été recruté. Un Contrat de Chantier ou Contrat dOpération sentend sur la durée du chantier ou de lopération.

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