Modèle De Contrat De Prestation De Service Word Gratuit
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Créez votre propre modèle de contrat en tant que prestataire de services. Pour utiliser et personnaliser ce de contrat commercial de prestations de service il vous suffit de faire un Copier Coller du texte de cet article dans votre traitement de texte Microsoft Word ou Writer dOpen. Si vous souhaitez garantir la solidité dun contrat de service et vous assurer quil convient à votre situation veuillez faire appel à un professionnel.
Le contrat de prestation de service est utile dans de nombreuses activités. Dans ce type contrat commercial ou mixte entre un commerçant et un non commerçant le prestataire sengage à fournir à son client un service en toute indépendance. Objet du contrat de sous-traitance de prestation de service.
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