Mi Temps Thérapeutique Avenant Obligatoire

Vous décidez de conclure avec le salarié un avenant à son contrat de travail. Temps partiel thérapeutique. Avant la reprise du travail le médecin traitant du salarié doit prescrire une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique en précisant le pourcentage dactivité reprise à mi-temps par exemple. Le salarié adresse cette prescription à sa CPAM volets 1 et 2 et à son employeur volet 3.

Idcc 1518 Avenant Interpretatif Temps Partiel

Mon mi-temps thérapeutique étant prolongé mon employeur ma refait un CDI mais là ce qui est mentionné minquiète.

Mi temps thérapeutique avenant obligatoire. Points de vigilance. Lavenant de passage à temps partiel est soumis aux mêmes règles de formalisme et de contenu que le contrat de travail à temps partiel. Dernière mise à jour.

Concrètement la médecine du travail formulera un avis. Un avenant au contrat de travail qui fixe les modalités dexécution est rédigé. Le mi-temps thérapeutique nest donc pas un avenant contrairement à ce que veulent faire croire certains employeursCe nest SURTOUT PAS un avenant au sens juridique.

Bonjour je voudrais savoir si je dois OBLIGATOIREMENT signer un avenant avant ma reprise de travail en mi-temps thérapeutique suite à un accident de travail. Si vous êtes en mi temps thérapeutique la sécu doit vous payer le complément de votre salaire. Quand bien même un avenant a toujours des dates et un motif.

Il préconise un passage temporaire à temps partiel pour motif thérapeutique. Il nest pas obligatoire que le mi-temps thérapeutique soit proposé immédiatement lors de la reprise du travail. Sil adhère à la proposition du médecin traitant de placer le salarié en mi-temps thérapeutique il doit définir les modalités de mise en oeuvre du travail à temps partiel.

Idcc 1044 Avenant Relatif A L Amenagement Du Temps De Travail Dans La