Modèle Lettre Demande Rupture Conventionnelle
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Envoyez votre recommandé pour demander à rompre votre contrat de travail sans vous déplacer.
Modèle lettre demande rupture conventionnelle. Toutefois en pratique il est plus judicieux de formaliser sa demande par une lettre dans laquelle le salarié demande formellement à son employeur denvisager la mise en oeuvre dune rupture conventionnelle. Il pourra en effet difficilement prétendre que son consentement nétait pas réel. Or cest ce quil faudrait plaider pour demander une annulation devant le conseil de prudhommes.
Désormais les Articles L1237-11 et. Mis à jour le 09072021. Ce courrier recommandé est ensuite pris en charge par la Poste et remis en mains propres à votre employeur.
En règle générale la lettre doit faire mention des éléments suivants. Recommandée avec AR Monsieur Madame Je travaille au sein de votre entreprise en tant que dénomination du poste occupé depuis le date du début du. Après avoir complété votre modèle de lettre vous pouvez envoyer votre demande de rupture conventionnelle depuis chez vous.
Téléchargez maintenant votre lettre au format souhaité. Il peut y avoir des différences avec. Demande de rupture conventionnelle de mon contrat de travail.
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